Le Potentiel
La politique de promotion de l’entrepreneuriat national se traduit désormais par des mesures coercitives dans le secteur minier. Le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi, a pris trois décisions, signées le mardi 10 novembre 2026, enjoignant à Luilu Ressources SAS, à la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS) et à Kinga Kila Mining SASU de mettre un terme à leurs contrats avec des sous-traitants déclarés inéligibles.
Au total, 45 prestataires sont concernés par ces mesures. Dans le détail, Luilu Ressources SAS, implantée dans la province du Lualaba, est appelée à se séparer de 26 sous-traitants. La COMMUS SAS doit, quant à elle, mettre fin aux relations contractuelles avec neuf prestataires. Pour sa part, Kinga Kila Mining SASU, basée dans le Haut-Katanga, est concernée par dix entreprises.
Au cœur de ces décisions figure le respect de l’article 6 de la loi relative à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette disposition encadre l’accès aux marchés de sous-traitance en réservant les activités concernées aux entreprises à capitaux congolais disposant de leur siège social en République démocratique du Congo.
Les listes annexées aux décisions de l’ARSP font notamment apparaître une forte présence d’entreprises à capitaux étrangers, particulièrement chinois, parmi les prestataires visés. Une situation qui remet au premier plan la question de la participation effective des entrepreneurs congolais aux opportunités économiques générées par l’exploitation minière.
Trente jours pour se mettre en conformité
Ces mesures ne sont pas le fruit d’un contrôle ponctuel. Elles interviennent à la suite des vérifications menées par les services de l’ARSP en juillet 2026. À l’issue de ces investigations, l’établissement public a estimé que les relations contractuelles concernées ne répondaient pas aux exigences légales.
Les trois entreprises minières sont ainsi appelées à retirer les prestataires incriminés de leurs fichiers. Elles ne peuvent désormais ni leur attribuer de nouveaux marchés, ni renouveler ou prolonger les contrats existants.
L’ARSP leur accorde un délai de trente jours pour transmettre un plan correctif détaillé. Celui-ci devra notamment préciser les modalités et le calendrier de cessation des contrats concernés, apporter les preuves du retrait des entreprises non éligibles des fichiers de sous-traitants et présenter les dispositions envisagées pour faciliter l’accès des opérateurs congolais remplissant les conditions légales aux marchés et aux différentes chaînes de valeur.
Le non-respect de ces injonctions expose les sociétés concernées aux sanctions prévues à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance, telle que révisée le 30 juin 2026.
Un signal à l’ensemble du secteur minier
Au-delà des trois entreprises visées, ces décisions traduisent un durcissement de la surveillance réglementaire dans un secteur où les enjeux économiques sont considérables. Pour l’ARSP, il ne s’agit plus seulement de rappeler les dispositions légales, mais d’en imposer l’application effective auprès des entreprises principales.
La démarche s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de faire de la sous-traitance un véritable levier de création de richesses locales, de développement des PME nationales et de redistribution des retombées de l’activité minière.
Avec ces nouvelles injonctions, Juan Ted Beleshayi entend manifestement renforcer la crédibilité de l’ARSP et rappeler aux opérateurs miniers que le respect des règles de sous-traitance ne relève pas d’une simple formalité administrative. La conformité de leurs partenaires commerciaux devient un impératif réglementaire, assorti de mécanismes de contrôle et de sanctions.
Un message qui pourrait annoncer une surveillance accrue des chaînes de sous-traitance dans les provinces minières, où la participation des entreprises congolaises demeure un enjeu majeur de la politique économique nationale.